J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII et son article R. 812-38 ;
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2000 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2000 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les écoles nationales vétérinaires pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 838,47 Euro pour l'année universitaire 2001-2002.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.